Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le site www.basket4ballers.com et conclue entre la société Basket4ballers d’une part, ci-après dénommée " Basket4ballers ", et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Basket4ballers " d’autre part, dénommée ci-après " l’acheteur ". Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. Basket4ballers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Identification du vendeur
Dénomination sociale : SARL unipersonnelle Basket4ballers Capital social : 100 000,00 euros Numéro d’inscription au RCS : Mulhouse B 510 461 528 Numéro de TVA intracommunautaire : FR06510461528 Siège social : 2 rue Salzmann, 67000 STRASBOURG (aucun retour d'article n'est possible à cette adresse) / Adresse mail : contact@basket4ballers.com / Numéro de téléphone : 03 92 02 00 00
Article 3 - Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.basket4ballers.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En raison de la très forte demande sur certains articles, il ne peut pas être exclu que, dans des cas très exceptionnels, plus de paires soient vendues que ce que nous avons en stock. Nous tenons à informer le client de ce problème potentiel qui peut se produire en cas de surcharge de notre système. Les commandes d’une chaussure sortie un samedi seront vérifiées le lundi suivant. Veuillez prendre en compte qu’une confirmation de commande ne confirme que la réception de votre commande. En revanche, ce n’est que lorsque vous recevez un e-mail contenant un numéro de suivi du transporteur que votre achat est confirmé à 100% et que la marchandise a été expédiée.
Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 - Tarif
Les prix figurant sur le site www.basket4ballers.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Basket4ballers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition (cf : Livraison)
Les codes promotionnels ne sont valables qu'une fois par client et ne peuvent être ré-utilisés lors d'un échange.
Article 5 - Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
créer un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site www.basket4ballers.com ,
valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié,
effectuer le paiement dans les conditions prévues,
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Frais d’expédition
Veuillez-vous référer à la section Foire aux questions du Site Internet pour les frais, les délais et les modes de livraison disponibles.
Si vous effectuez un achat dépassant le seuil applicable à votre pays de livraison, vous bénéficierez de la gratuité de la « livraison standard ». Consultez la section Foire aux questions du Site Internet pour connaitre les seuils applicables et les taux de livraison réduits correspondants.
Article 7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur :
Par carte bancaire (système 3D secure)
Par Paypal
- Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
· P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
· P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
· P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :
· P2X : 0.65% par transaction
· P3X : 1.31% par transaction
· P4X : 1.95% par transaction
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Article 8 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. L'acheteur doit indiquer toutes les informations concernant son adresse qui permettront la livraison de sa commande. Il sera demandé au client 10€ de frais de ré-expédition de sapai commande dans le cas où sa commande reviendrait pour cause de manque d'information concernant son adresse ou dans le cas où il ne récupérait pas son colis au point relais ou bureau de Poste.
Les colis restent généralement 7 jours dans les points relais et bureaux de Poste à disposition du client (72 heures dans les points relais Pickup). Passé ce délais, votre colis nous sera retourné.
Dans le cas où un colis est perdu suite à un retour à l'expéditeur ou pour erreur d'adressage, le client est considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être demandé à Basket4Ballers.
Une fois la commande passée au statut "préparation en cours" il est trop tard pour changer l'adresse de livraison celle-ci.
Le client est seul responsable de la vérification de son colis à sa réception auprès du livreur et/ou du point relais et des réserves doivent être immédiatement émises auprès du livreur et/ou du point relais en cas de problème (colis endommagé, colis vide, article manquant etc.).
Dans le cas de livraisons de marchandises hors UE des frais de douane peuvent s'appliquer au moment de la livraison et basket4ballers ne pourra en être tenu responsable.
Dans le cas de livraisons de marchandises dans les DOM TOM, ainsi qu'en dehors de l'Union Européenne, des frais de douane et/ou frais d'octroi de mer peuvent s'appliquer au moment de la livraison et basket4ballers ne pourra en être tenu responsable.
Article 9 – Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Voir "nos conditions de retour":
http://www.basket4ballers.com/content/11-echange-remboursement-de-votre-commande
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Modèle de formulaire :
A l’attention de
Euroservices Partner
Stock Basket4Ballers
42 rue de l’industrie
67160 Wissembourg
France
contact@basket4ballers.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le / reçu le
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur
Date
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Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison par mail à contact@basket4ballers.com.
Article 10 – Echanges, Retours, Garantie & Service client
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Les effets d’usure habituels ne relèvent cependant pas de la garantie légale.Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@basket4ballers.com. Le service client est joignable : - par téléphone au 03 92 02 00 00 du lundi au vendredi de 8h à 16h, - par mail à l’adresse mail : contact@basket4ballers.com.
Les chaussettes sont considérées comme des sous-vêtements et ne peuvent donc pas être échangées ou remboursées après essayage.
Les chaussures de basket s'usant très vite (3 mois pour un joueur pro en moyenne) et cette usure étant dépendante de l'usage fait par le client et de la fréquence d'usage. Basket4Ballers échange uniquement les produits qui, suite à un défaut manifeste de fabrication ne seraient plus utilisables pour la pratique du basket. Les chaussures de basket en vente sur Basket4Ballers sont destinées uniquement à la pratique du basketball en salle. Toutes les paires de baskets dont l'usage a été fait en extérieur ne pourront faire l'objet d'une réclamation pour défectueux.
Toute demande de retour pour défectueux doit être préalablement validée par le service client via l'envoi de photos du ou des défauts à contact@basket4ballers.com
Etat des articles retournés
Tous les articles retournés dans le cadre du délais légal de rétractation devront être renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d'origine (boite de chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice, plastique...).
A réception du colis, Basket4Ballers jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Basket4Ballers, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement et Basket4Ballers pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Echanges
Tout échange d’article est actuellement impossible mais vous avez la possibilité de nous retourner les articles concernés. Voir les articles ci-dessus. Pour toute information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article suivant. Pour obtenir une autre couleur ou une autre taille, il vous faudra passer une nouvelle commande sur le Site Internet.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Basket4Ballers procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve de l'expédition du retour via un numéro de suivi par exemple.
Les remboursements s’effectueront en fonction du mode de paiement initialement choisi. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Basket4Ballers en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. Seul l'éventuel complément payé au moment de l'utilisation de code cadeau pourra être remboursé si l'article retourné est bien conforme aux conditions de retours.
Article 11 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 13 - Archivage et Preuve
Basket4ballers archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Basket4ballers seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg sauf disposition contraire de la loi.
Article 15 - Carte cadeau
Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur les sites Basket4ballers.com et B4bsneakers.com. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur les sites Basket4ballers.com et B4bsneakers.com.
Les cartes cadeaux peuvent être payées par carte bancaire ou virement exclusivement.
Lors de la création d’une carte cadeau, le client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite.
Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été activée par son bénéficiaire. Une carte cadeau est considérée comme ayant été activée lorsque sa valeur a été portée au crédit du compte client bénéficiaire sous forme d’un bon d’achat cadeau.
Basket4Ballers et B4Bsneakers n’encourent aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau.
La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle ne peut être échangée contre des espèces.
A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à Basket4Ballers.
Basket4Ballers et B4Bsneakers se réservent le droit d’annuler toute commande de carte cadeau, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons d’achat cadeaux qui présenterait à leurs yeux un risque de fraude.
Activation d’une carte cadeau/transformation en bon d’achat
Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un e-mail contenant un code remise. Il devra cliquer sur ce lien unique afin de s’identifier sur le site Basket4Ballers et B4Bsneakers s’il est déjà titulaire d’un compte Basket4Ballers et B4Bsneakers ou créer son compte Basket4Ballers ou B4Bsneakers afin d’activer sa carte cadeau.
L’activation d’une carte cadeau aura pour effet de mettre le montant correspondant à la disposition de son bénéficiaire sous forme de bon d’achat cadeau.
Ce bon d’achat cadeau sera disponible sous forme de code remise dans le compte client du bénéficiaire et il pourra le saisir dans la case correspondante posé au moment de la validation de son panier.
Le bon d’achat cadeau est valable un an à compter de la date d’émission de la carte cadeau. Il n’est ni sécable ni remboursable et ne peut être échangé contre des espèces.
En cas de retour d’un article payé au moyen d’un bon d’achat, Basket4Ballers ou B4Bsneakers remboursera uniquement le complément monétaire éventuel et réactivera sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat cadeau initial.